Ramonage – Beynes

Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent obligatoirement être entretenus, nettoyés et ramonés. Après un feu de cheminée ou avant le raccordement d’un appareil, la réglementation impose le ramonage et le contrôle minutieux du conduit :

• Une fois par an et plus souvent si besoin, en fonction des conditions et de la durée d’utilisation.
• Une fois par an pour les appareils raccordés, alimentés par des combustibles gazeux.
• Les appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude doivent être nettoyés et vérifiés, au moins une fois par an et réparés dès qu’une défectuosité se manifeste.
• À l’entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire doit s’assurer du bon état des conduits, des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude desservant les locaux mis à leur disposition.
• Les conduits de fumée ne doivent être utilisés que pour l’évacuation des gaz de combustion. En aucun cas, les conduits de ventilation ne peuvent être utilisés comme conduits de fumée.
• Prendre les précautions d’usage, si le conduit est tubé par un tuyau flexible en aluminium.

Le ramonage d’une cheminée ou le nettoyage d’une gouttière sont-ils concernés par la baisse du taux de la TVA ?

Oui, à compter du 1er janvier 2014, le taux réduit de la TVA à 10 % s'applique à condition qu'il s'agisse d'un local à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire), et que la construction soit achevée depuis plus de deux ans.

Le client devra établir, avant le début des travaux, une attestation à l’entreprise indiquant que les prestations concernent « un local à usage d’habitation achevé depuis plus de deux ans », avec la nature des travaux. Cette attestation sera remplie en double exemplaire, et doit être conservée avec la facture

IMPORTANT !

Chaudière : obligation d'entretien annuel.

Depuis l'automne 2009, l'État français a publié un nouvel arrêté, concernant l'obligation des entretiens des chaudières.

Arrêté du 15 septembre 2009, relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, " alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides". Arrêté paru au Journal Officiel de la République française du 31 octobre 2009.